Les termes et expressions débutant par une majuscule et qui ne sont pas définis autrement ont le sens qui leur est attribué et Cabinet Guy Bertrand (collectivement, « Cabinet Guy Bertrand »), souhaitent traiter les données qu’elles recueillent de manière licite et transparente.
Cabinet Guy Bertrand a élaboré cette politique concernant les témoins (la « Politique ») afin de décrire l’utilisation que fait Cabinet Guy Bertrand des témoins et des renseignements qu’elle recueille et stocke.
« Loi PRP » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »).
« Personne concernée » désigne toute personne identifiée ou identifiable au sujet de laquelle Cabinet Guy Bertrand recueille des Renseignements personnels, notamment, mais sans s’y limiter, les (i) les Employés, anciens, actuels et potentiels, (ii) les clients, anciens, actuels et potentiels, (iii) les visiteurs du site Internet de Cabinet Guy Bertrand et (iv) les sous-traitants et fournisseurs, anciens, actuels et potentiels.
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement concernant une personne physique identifiée ou identifiable, mais exclut les renseignements qui ne sont pas considérés des Renseignements personnels en vertu de la Loi PRP.
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La Politique prend effet le 22 septembre 2023 et remplace toutes les versions antérieures.
La législation visant la protection de la vie privée évolue constamment et, par conséquent, cette Politique peut faire l’objet de modifications par Cabinet Guy Bertrand, à son entière discrétion et sans préavis ou sans responsabilité envers une Personne concernée ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels d’une Personne concernée par Cabinet Guy Bertrand seront régies par la version de la Politique alors en vigueur
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