Visionner un extrait de la conférence de presse Projet Liberté-Nation de Me Guy Bertrand sur La Presse.ca

La CAQ propose la résignation nationale selon Me Bertrand, Article de Pierre Asselin, Journal Le Soleil

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Guy Bertrand mise sur les libéraux pour réaliser l’indépendance, Article de Jean-Luc Lavallée, Le Journal de Québec

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Me Guy Bertrand prépare un livre choc (un essai) sur l’avenir des institutions et du statut politiques du Québec. Il s’agit d’un plan d’affaire infaillible qui permettra à la nation québécoise de conquérir sa pleine liberté en se libérant de la tutelle canadienne.

L’apPAF  a abandonné ses procédures à la suite d’une entente confidentielle conclue avec la pétrolière.

«Tout le processus judiciaire entrepris par l’apPAF et plusieurs de ses membres pour contester la démarche d’expropriation d’Ultramar pour l’aménagement de son pipeline est maintenant terminé» a fait savoir Me Guy Bertrand, du cabinet Guy Bertrand Avocats, procureurs de l’apPAf et de plusieurs expropriés. Télécharger l’article

Dans leur demande d’autorisation d’appel, déposée le 13 décembre 2010 à la Cour suprême, les demanderesses considèrent comme un déni de justice le fait que les tribunaux inférieurs leurs aient refusé le droit d’ester en justice pour contester la constitutionnalité des lois 229 et 219 autorisant Ultramar à  construire un pipeline entre Lévis et Longueuil, alors qu’il s’agit pourtant d’un droit fondamental consacré autant par la Charte canadienne  des droits et libertés (Charte canadienne) que par la Charte des droits et libertés de la personnes (Charte québécoise).

Pourtant, ce droit d’ester en justice est un principe sacro-saint qui a été reconnu par la Cour suprême, en faveur d’associations comme l’apPAF, et/ou de personnes représentant de larges groupes, lorsqu’elles veulent faire valoir leurs droits à l’encontre de lois inconstitutionnelles.

Dans la requête, Me Guy Bertrand, au nom de l’apPAF, invoque que le droit de s’adresser aux tribunaux est non seulement un droit qui s’appuie sur la Constitution et la primauté du droit, mais aussi une question qui relève de l’intérêt public puisque l’intérêt public «comprend à la fois les intérêts de l’ensemble de la société et les intérêts particuliers de groupes identifiables».

La requête introductive d’instance présentée par l’apPAF, Madame Lamonde et Madame Meigs, en Cour supérieure, recherchait non seulement la nullité constitutionnelle des Lois 229 et 219, mais également des dommages-intérêts contre Ultramar pour la violation de certains de leurs droits garantis par la Constitution.

La Cour supérieure et la Cour d’appel ont déclaré irrecevable cette procédure, donnant ainsi raison au Procureur général du Québec et à Ultramar, au motif que chacun des expropriés individuellement avaient le droit, en vertu de la Loi sur l’expropriation, de soumettre les mêmes arguments pour faire valoir leurs droits, d’autant plus que leurs procédures en contestation du droit d’expropriation étaient pendantes en même temps que la procédure de l’apPAF.

C’est ainsi que la Cour supérieure a entendu la requête en contestation du droit d’expropriation de la Ferme Denis Scott & Fils S.E.N.C. contre Ultramar en même temps que celles de tous les autres expropriés qui invoquaient sensiblement les mêmes droits. La Cour supérieure a rejeté le recours de tous ces expropriés, le 29 novembre dernier.

Dans leur demande d’autorisation d’appel devant la Cour suprême, les demanderesses font valoir également que le juge de première instance ne leur a pas permis de présenter toute la preuve qu’elles auraient voulue soumettre puisque leur droit d’ester en justice leur avait été refusé. Elles reprochent aussi à la Cour supérieure et à la Cour d’appel, dans le dossier de l’apPAF, de les avoir privées d’un appel de plein droit si ce dossier avait été entendu tel qui aurait dû l’être.

L’Association de propriétaires privés agricoles (acéricoles) et forestiers, ci après- apPAF, a fait signifié, le 27 août dernier,  une requête en injonction contre Ultramar Limitée et le Procureur général du Québec.  Par cette procédure, l’apPAF demande à la Cour supérieure de suspendre les effets de la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent et de la Loi modifiant la Loi concernant Pipeline Saint-Laurent,  qui autorisent Ultramar Limitée à exproprier les propriétaires qui refusent de s’entendre de gré-à-gré avec cette dernière.

 En plus de la demande d’injonction, la requête introductive d’instance conclue à l’inopérabilité ou l’inapplicabilité des susdites Lois et à des dommages-intérêts punitifs, notamment.

 Télécharger l’article du Soleil du 23 juillet 2010

Télécharger l’article du Soleil du 30 août 2010

Télécharger l’article du Journal de Québec du 30 août 2010

Télécharger l’article du Journal de Québec du 31 août 2010

Dans leur requête en contestation du droit d’expropriation et dans leur avis aux procureurs généraux du Québec et du Canada, les requérants soutiennent que les Lois autorisant Ultramar à les exproprier sont inapplicables constitutionnellement, invalides ou inopérantes.

Ils allèguent notamment, que ces Lois vont à l’encontre de l’intérêt public, qu’elles portent atteinte irrémédiable à la jouissance paisible et la libre disposition de leur biens, sans compter qu’elles violent leur droit à la sécurité garanti par la Charte canadienne et la Charte québécoise des droits et libertés.

Ils plaident aussi le caractère exorbitant de ces Lois en regard de leur objet et de leur effet et qu’elles ont une portée excessive violant ainsi les principes de justice fondamentale auxquelles ils ont droit, conférant ainsi un pouvoir arbitraire d’expropriation à Ultramar.

Un journal de Saint-Hyacinthe, sous la plume de Dominique Lemoine, fait état des démarches entreprises dans ce dossier. Télécharger l’article

Contrairement au Barreau du Québec et à son ex-bâtonnier, M^e Pierre Chagnon, elle a eu la délicatesse et la sagesse d’étudier mes recommandations. La ministre Courchesne a reconnu que l’enlèvement d’un enfant constitue un événement tragique qui interpelle toute la société. Télécharger la lettre de la ministre Courchesne-19 mars 2010

Je remercie aussi le Premier ministre du Québec, Monsieur Jean Charest, la ministre de la Justice, Madame Kathleen Weil, de même que monsieur Roberto Bergeron, inspecteur à la Sûreté du Québec, qui m’ont assuré que mon rapport de mission recevrait toute la considération qu’il méritait.

Télécharger la lettre du Premier ministre-8 février 2010

Télécharger la réponse de la ministre Weil

Je suis heureux que Martin Provencher, père de Cédrika, dans une lettre au ministre le la Sécurité publique, Monsieur Jacques Dupuis, ait entériné l’ensemble de mes recommandations.Télécharger la lettre de Martin Provencher-11 février 2010

Je remercie enfin, Me Marcel Croteau, témoin de ma mission, qui a pris quelques minutes de son temps pour m’adresser un courriel soulignant le travail que j’ai accompli, à titre de procureur indépendant, dans le but de retrouver Cédrika. Télécharger la lettre Me Croteau-9 février 2010

Quant au Barreau du Québec et son ex-bâtonnier, Pierre Chagnon, il y a peu à dire, si ce n’est qu’ils n’ont même pas daigné accuser réception de mon rapport, ni même pris le temps de me rencontrer pour discuter de ma proposition visant la reconnaissance d’un statut légal quelconque pour un procureur indépendant au Québec.

Pour le bâtonnier Chagnon, cette proposition était un non-sens.  À la lecture de ses déclarations, on se rend vite compte qu’il n’aurait pas compris le sens, la valeur et l’importance de cette recommandation. Pourtant, je lui offrais ma pleine collaboration pour définir le rôle, les devoirs et les responsabilités d’un procureur indépendant.

Heureusement que la société québécoise n’attend pas après le Barreau du Québec pour son évolution.

Télécharger l’article de journal qui fait état des commentaires du Barreau du Québec-17 février 2010

Je voudrais, encore une fois, remercier la famille de Cédrika pour la confiance qu’elle m’a témoignée en m’invitant à agir comme procureur indépendant dans le but de recevoir des informations privilégiées qui auraient pu me permettre de savoir où elle se trouve.

Au mois de juin 2010, je transmettais mon rapport de mission, comportant plusieurs recommandations qui s’adressaient particulièrement aux autorités gouvernementales, policières, de même qu’au Barreau du Québec.

Je déplore l’attitude et la nonchalance du Barreau du Québec et de son ex-bâtonnier, M^e Pierre Chagnon, notamment, qui ont cavalièrement mis de côté ce rapport sans même prendre le temps de me rencontrer pour approfondir plusieurs des recommandations susceptibles d’éviter et/ou de résoudre les cas d’enlèvement et/ou de disparition d’enfants au Québec.

Je vous invite à lire ce rapport, qui témoigne de ma bonne foi et de ma démarche, pour qu’on reconnaisse le rôle et l’importance d’un procureur indépendant dans notre société. Télécharger le Rapport de Mission

M^e Bertrand était d’avis qu’une enquête publique sur l’intégrité du système judiciaire s’imposait à tous les vingt-cinq, ans au moins (comme on le fait dans tous les autres domaines agriculture, santé, etc.), si on voulait que la population québécoise garde confiance dans son appareil judiciaire, ses juges, ses policiers et dans le régime pénitentiaire. C’était pour lui la meilleure façon de lutter contre la corruption sous toutes ses formes.

Ses propos ont suscités de vives réactions, notamment du ministre de la Justice de l’époque, M^e Gil Rémillard. Pour sa part, le chef du Parti québécois, Jacques Parizeau, manifesta sa désapprobation à l’initiative de M^e Bertrand, en  lui retirant ses responsabilités de porte-parole du parti en matière de souveraineté.

Pour consulter les articles de presse relativement à la demande d’enquête publique sur la justice faite par Me Bertrand, cliquez sur le lien ci-dessous.

(télécharger le document pdf | 2.1mo)

Dans sa réponse, Me Bertrand explique pourquoi et comment ces subventions sont autorisées par la Constitution canadienne. Il profite de l’occasion pour aborder les questions fort controversées que sont notamment : le multiculturalisme canadien, les accommodements raisonnables et les principes contradictoires auxquels sont confrontés les québécois.

Voici la communication complète :

Québec, le 3 juin 2010

Monsieur Jacques Bergeron
9975 Rue St Denis
Montréal, QC H3L 2H8

Objet : Votre question portant sur les subventions gouvernementales aux organismes multiculturels

Monsieur Bergeron,

Dans votre dernier courriel du 31 mai 2010, vous me posez la question suivante «Est-ce normal qu’on offre tant de programmes et de subventions à tous ces organismes pendant qu’on n’offre rien à celles et ceux qui défendent la langue et la culture du seul peuple de «langue française d’Amérique du nord», pays capable de devenir le foyer de tous les locuteurs de notre langue en terre des Amériques, s’il conquiert son indépendance un  jour, peut-être prochain, ou avant qu’il ne soit trop tard pour lui»?

Vous identifiez notamment, parmi les communautés jouissant d’aide de nos gouvernements, les communautés ukrainienne , chinoise, coréenne, arabe, afghane, tamoul, somalienne, juive, etc.

La Constitution du Canada et la Loi sur le multiculturalisme

Vous devez savoir que l’aide dont jouissent ces communautés, sous forme de subventions, est conforme à la Loi sur le multiculturalisme canadien qui, dans son préambule, reconnaît «l’importance de maintenir et de valoriser le patrimoine multiculturel des canadiens».

Cette Loi stipule aussi que la Constitution du Canada de même que la Loi sur les langues officielles, «que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et que ni l’une ni l’autre ne portent atteinte aux droits et privilèges des autres langues».

Dans la même Loi, l’article 3 précise que la politique du Gouvernement fédéral en matière de multiculturalisme consiste :

1. À reconnaître le fait que le multiculturalisme reflète la diversité culturelle et raciale de la société canadienne et se traduit par la liberté pour tous ses membres, de maintenir, de valoriser et de partager leur patrimoine culturel, ainsi qu’à sensibiliser la population à ce fait.
2. À reconnaître le fait que le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens…
3. […]
4. À reconnaître l’existence de collectivité dont les membres partagent la même origine et leur contribution à l’histoire du pays et à favoriser leur développement
5. […]
6. […]
7. À promouvoir la compréhension entre individus et collectivités d’origines différentes et la créativité qui résulte des échanges entre eux.
8. […]
9. Parallèlement à l’affirmation du statut des langues officielles et à l’élargissement de leur usage, à maintenir et valoriser celui des autres langues.

L’article 4 de cette Loi prévoit également que le ministre responsable de la politique canadienne du multiculturalisme, en consultation avec ses collègues fédéraux, «peut fournir conseils et assistance pour l’élaboration et la réalisation de programmes et actions utiles à cette fin».

De plus, la Loi prévoit, à l’article 5, que le ministre peut :

1. Encourager et aider les particuliers, les organisations et les institutions à refléter la réalité multiculturelle du Canada dans leurs activités au pays et à l’étranger;
2. Effectuer ou appuyer des recherches sur le multiculturalisme canadien et stimulé l’amélioration des connaissances dans le domaine;
3. […]
4. […]
5. Encourager le maintien, la valorisation, le partage et l’expression dynamique du patrimoine multiculturel du Canada;
6. Faciliter l’acquisition et la rétention de connaissances linguistiques dans chacune des langues qui contribuent au patrimoine multiculturel du Canada, ainsi que l’utilisation de ces langues.

Enfin, la Loi stipule au paragraphe 2 de l’article 5, que le «ministre peut conclure des accords ou arrangements avec toute province pour la mise en œuvre de la politique canadienne du multiculturalisme».

Les Québécois sont confrontés à des principes contradictoires

C’est parce que les Québécois vivent en même temps dans deux pays et que ces deux pays ( Nations within a nation ) sont fondés sur des principes contradictoires, qu’il est si difficile pour eux, sinon impossible, de dire si, et pourquoi, les accommodements religieux et linguistiques, qui sont consentis par l’État canadien et l’État québécois, aux diverses communautés culturelles sont normaux, pour employer votre expression, ou raisonnables.
Voici quelques-uns des principes contradictoires dont il faut tenir compte pour se forger une opinion :

• Le Québec est un pays inachevé, un pays dans les faits, mais une province en droit, contrairement au Canada qui, lui, est un véritable pays;
• Le Québec est reconnu comme une nation par le gouvernement canadien, mais à la condition qu’elle ne jouisse d’aucun statut politique ou juridique quelconque. Bref, une nation sans pouvoir aucun, ni sur le plan interne ni sur le plan externe;
• Le Canada reconnaît le français et l’anglais comme langues officielles, alors que le Québec ne reconnaît que le français à ce chapitre;
• Même si, en droit québécois (Loi 101), le français est la seule langue officielle au Québec, en droit canadien, l’anglais, même au Québec, est reconnu comme langue officielle devant tous les tribunaux fédéraux et l’Assemblée nationale. Sans compter que, dans les faits, l’anglais est aussi une langue commune et une langue d’usage au quotidien;
• Au Canada, le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale de l’identité et du patrimoine canadiens alors qu’au Québec, c’est la langue française qui est le fondement même de l’être québécois, de son peuple et de son pays;
• La Constitution canadienne reconnaît l’importance de maintenir et de valoriser le patrimoine multiculturel des Canadiens qui comprend leur langue et leur culture, alors qu’au Québec le gouvernement a l’obligation de promouvoir le maintien et la valorisation de la langue et de la culture françaises;
• Le Canada est porteur de plusieurs cultures ou civilisations dont aucune n’est dominante alors que le Québec est porteur d’une culture ou d’une civilisation dominante, laquelle est d’origine française;
• Le Canada a constitutionnalisé le multiculturalisme comme modèle d’intégration des immigrants, alors que ce modèle a des effets pervers sur le Québec français qui, lui, préfère la laïcité et l’interculturalisme;
• Le Canada a adopté, contre la volonté de l’Assemblée nationale, une charte des droits et libertés qui a érigé au rang de souverains les droits individuels de tous les Canadiens, sans tenir compte que le peuple Québécois a droit à la reconnaissance et à la promotion de certains droits collectifs pour assurer la survie du Québec français.

L’analyse des accommodements d’un point de vue canadien ou d’un point de vue québécois

Comment doit-on, alors, examiner ou analyser les accommodements religieux ou linguistiques consentis aux nouveaux arrivants si on veut être capable de déterminer ou décider s’ils sont raisonnables ou normaux?

Le fera-t-on d’un point de vue canadien en tenant compte notamment, de la Constitution canadienne, de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur le multiculturalisme canadien, notamment?

Ou, le fera-t-on du point de vue du Québec français et de son peuple, minoritaire au Canada et en Amérique du Nord, peuple qui doit lutter pour sa survie, prisonnier qu’il est, de la Constitution et des lois canadiennes qui lui donnent bien peu de marges de manœuvre pour exercer sa liberté?

Ce n’est qu’après avoir fait ce choix que vous serez en mesure de répondre à votre propre question à savoir, s’il est «normal qu’on offre tant de programmes et de subventions à tous ces organismes pendant qu’on offre rien à ce seul peuple de langue française d’Amérique du Nord…».

Pour ma part, ce qui me paraît néfaste et inacceptable, c’est d’institutionnaliser la pluralité des cultures, comme le veulent la Constitution du Canada et le multiculturalisme canadien. Pire encore, l’article 27 de la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur le multiculturalisme, comme on l’a vu plus haut, considèrent implicitement le peuple québécois comme une minorité ou une communauté culturelle canadienne et non comme un peuple ou une nation.

Ce qui signifie que, dans le cadre canadien et forcément québécois, toutes les minorités ou communautés culturelles, petites ou grandes, ont droit de cité comme groupes distincts de la nation canadienne ou du peuple canadien, au même titre que le peuple québécois, considéré par les «canadian» comme la plus grande minorité ou communauté culturelle au Canada, du moins à ce jour.

Sortir d’une constitution qui impose un régime contradictoire aux québécois

Tant que le Québec sera en porte-à-faux dans la Constitution canadienne et au Canada; tant qu’il sera forcé de vivre dans un état de perpétuelle contradiction et de principes contradictoires, je ne vois pas comment on réussira à déterminer si les accommodements linguistiques et religieux consentis par nos gouvernements aux minorités ou communautés culturelles sont raisonnables ou déraisonnables, normaux ou anormaux.

En effet si on se place sous l’angle du Canada anglais, ils seront raisonnables. Alors que si on se place, sous l’angle du Québec français, ils seront généralement considérés comme déraisonnables.

Que faire alors, si ce n’est de sortir de la Constitution canadienne qui se plaît à nous laisser vivre dans l’ambigüité et les contradictions. Pour réussir il nous suffit simplement de parachever le pays québécois, pays qui existe déjà dans les faits, même s’il n’existe pas encore en droit. Il ne manque à ce pays inachevé qu’un bout de papier, soit sa propre constitution.

Conclusion

Pour promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine français du Québec et, partant, de son identité, de sa langue et de sa culture, il faut réaliser l’indépendance du Québec qui remplacera le rêve canadien dont le multiculturalisme est une caractéristique fondamentale de son identité et de son patrimoine.

Compte tenu de sa valeur culturelle inestimable, la nation québécoise doit non seulement être protégée et conservée, mais elle doit être mise en valeur et, pour ce faire, elle doit jouir de l’aide et de l’assistance que seul un État indépendant peut lui accorder. En effet, qui peut mieux protéger la langue et la culture de la nation québécoise que l’État québécois lui-même ?

Aucun peuple de la terre ne devrait rester indifférent ou insensible à la protection du tissu français en Amérique du Nord. La nation québécoise doit être protégée et mise en valeur par la naissance d’un État français indépendant qui décidera seul quels sont les accommodements qui doivent être consentis à ses minorités et à ses immigrants, conformément aux valeurs et aux principes universellement reconnus.

C’est pourquoi, mon cher Jacques, je me demande, avec respect, si, au lieu de perdre leur temps à quémander des subventions à leurs adversaires, les québécois ne devraient pas mettre toutes leurs énergies à mordre dans leurs droits et leur légitimité.

À bientôt.

Me Guy Bertrand

Me Guy Bertrand a commenté les propos de Monsieur Bouchard dans un courriel à l’attention de Benoît Roy, président du Rassemblement pour un Pays Souverain, dans lequel il s’est montré en désaccord avec les propos de Monsieur Bouchard.

Monsieur Roy.

Je vous remercie de m’avoir transmis votre réplique aux propos tenus par Lucien Bouchard le 16 février dernier.

Votre texte est limpide et convainquant.

Permettez-moi d’y ajouter mes propres commentaires.

Les propos de Jean Charest en 2006 à Paris

Contrairement à ce que Lucien Bouchard a affirmé, le Québec a tout ce qu’il faut pour réaliser son indépendance et parachever le pays québécois.

Même Jean Charest à admis, en France, au cours de l’été 2006, que le Québec avait les moyens financiers et économiques pour réaliser son indépendance nationale.

Ainsi, il va de soi que ce n’est pas parce que les québécois ont réussi à performer dans le cadre d’une province du Canada qu’ils devraient renoncer à parachever le pays du Québec.

Je suis surpris qu’aucun commentateur ou journaliste n’ait relevé les propos de Monsieur Charest qui contredisent Lucien Bouchard en plein dans le cœur.

La constitution canadienne en opposition avec les intérêts du Québec

Pourquoi est-il si difficile de reconnaître que le Québec ne pourra jamais se développer comme il le faudrait, tant qu’il sera régit par une constitution qui le met constamment en opposition avec le Canada, comme on le voit, par exemple, avec son objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel canadien ? (article 27 de la charte canadienne des droits et libertés)

L’indépendance du Québec fait partie de l’être même du peuple québécois

Plusieurs, comme monsieur Bouchard, se comportent comme si l’émancipation et l’indépendance du Québec ne faisait pas déjà partie de l’être même du peuple québécois.

Pourtant, cette émancipation et cette indépendance n’ont-elles pas grandi naturellement dans et avec le peuple québécois, tout comme la maturité ou l’état d’adulte grandissent chez un enfant ou un adolescent ?

C’est ainsi que l’indépendance m’apparait plutôt comme un état ou une manière d’être d’un peuple adulte.

L’indépendance vit à l’intérieur et non à l’extérieur du peuple.

Elle serait une manifestation du peuple Québécois lui-même en plein être et en pleine maturité pour ainsi dire.

En conséquence, il faut voir l’indépendance du Québec comme la stature même du peuple québécois devenu mature, comme l’état ou la manière d’être que ce peuple choisirait pour lui-même.

Comme québécois, il faut voir aussi l’indépendance comme l’accomplissement, l’achèvement ou encore l’état normal de notre émancipation, comme notre libération de la tutelle canadienne et enfin comme un devoir pour nous tous d’assumer notre héritage historique ainsi que de protéger et de promouvoir la civilisation française en Amérique.

Présenter autrement l’indépendance du Québec

Avec respect, il ne faut plus présenter l’indépendance du Québec comme un moyen de régler des problèmes d’ordre administratif ou économique comme, par exemple, les listes d’attente dans les hôpitaux, le C. difficile, la fermeture d’usines, le déséquilibre fiscal, la péréquation, etc.

Il faut situer l’indépendance sur le plan de l’accomplissement de l’être même du peuple québécois. Pour moi, l’indépendance politique d’un peuple, c’est essentiellement une question de maturité, d’achèvement, de dignité et d’honneur.

Pour le Québec, c’est la beauté de la noblesse du peuple québécois.

Croire à l’indépendance et affirmer qu’elle ne se réalisera pas

J’ai beaucoup de difficulté à comprendre que l’on puisse s’afficher, comme monsieur Bouchard l’a fait, comme un souverainiste, tout en affirmant qu’elle n’est pas réalisable, du moins de son vivant.

Cela m’apparait aussi farfelu que l’avocat qui accepterait de plaider une cause devant les tribunaux, voire de se rendre jusqu’en Cour Suprême, tout en prédisant qu’il n’arrivera jamais à convaincre les juges de la justesse de son argumentaire.

Monsieur Bouchard a droit à ses opinions et je serais mal placé pour affirmer le contraire. Mais, je suis convaincu qu’il regrettera amèrement ce qu’il a affirmé.

Mon propre dérapage et mes regrets

J’ai vécu une situation analogue à la sienne à la fin des années 90, plus particulièrement après le référendum de 95, lorsque j’ai initié une procédure qui a été reprise par le gouvernement canadien et qui est maintenant connue comme le Renvoi sur la sécession unilatérale du Québec.

Je me suis égaré pour aller voir ailleurs, (au Canada) s’il était possible de vivre comme un québécois partout au Canada et si la nation québécoise pouvait se sentir à l’aise à l’intérieur de la nation canadienne (nations within a nation) dont l’Afrique du Sud serait le meilleur exemple.

C’est ainsi, que j’ai parcouru le Canada pour y prononcer des conférences un peu partout, en faisant valoir les arguments militant en faveur du fédéralisme canadien, comme la notion de partage, notamment. J’ai, pour ainsi dire, vécu à la canadienne pendant quelques années.

Inutile de vous dire que j’ai vite déchanté. J’ai constaté que je n’étais pas chez moi au Canada  anglais. Je n’ai pas vu de différence entre Toronto et Buffalo ni entre Vancouver et Los Angeles pour ne donner que quelques exemples.

Je me suis vite rendu compte que les arguments en faveur de l’indépendance du Québec, que je j’avais répété inlassablement dans mes discours, depuis ma jeunesse, étaient fondés. J’ai réalisé, comme jamais, que le seul endroit en Amérique du Nord où j’étais vraiment chez moi, où je pouvais vivre pleinement dans ma langue et avec ma culture, était le Québec.

Je suis donc revenu à la maison, honteux et peiné, sachant que je devrais vivre dorénavant avec le douloureux sentiment d’avoir trahi la cause pour laquelle je m’étais battu toute ma vie.

J’ai déjà affirmé publiquement avoir regretté cette expérience, même si, à certains égards, elle m’a ouvert les yeux sur des situations qui m’étaient jusqu’alors inconnues.

Lucien Bouchard a le droit de dire ce qu’il a dit et de faire ce qu’il croit juste

Monsieur Bouchard, j’en suis convaincu, connaîtra les mêmes regrets que ceux qui m’ont habité et qui m’habitent encore depuis mon infidélité envers le peuple québécois.

Peut-être finira-t-il sa vie sans reconnaître publiquement son égarement, mais cela ne changera rien à ses états d’âmes, à moins qu’il ne soit plus un indépendantiste, auquel cas il n’aurait rien à regretter.

Par ailleurs, je reconnais que Monsieur Bouchard a le droit de faire ce qu’il veut, de dire ce qui lui chante et de penser comme il l’entend, ce qui comprend le droit de changer d’idée.

Si je vous ai parlé de mon expérience personnelle c’est uniquement pour que vous compreniez mieux comment monsieur Bouchard pourrait se sentir dans quelques temps.

Conclusion

Vous savez dans la vie de tout être humain il y a trois voies que l’on peut suivre pour acquérir des connaissances. La première c’est de rester chez soi et de ne jamais aller voir ailleurs. La deuxième c’est d’aller voir ailleurs et d’y rester. Et, enfin, la troisième, c’est d’aller voir ailleurs et de revenir chez soi.

J’ai choisi cette dernière voie, soit d’aller voir ailleurs, au Canada, et revenir chez moi, au Québec.

Qui a raison ? Celui qui reste chez lui sans jamais partir, ou celui qui part sans jamais revenir, ou encore, celui qui part et qui, ensuite, revient chez lui. Je n’en sais rien.

Veuillez accepter l’expression de mes sentiments les meilleurs.

M^e Guy Bertrand est né Ste-Lucie-de-Beauregard dans le comté de Montmagny. Il fit ses études classiques au Séminaire de Saint-Georges de Beauce et au Collège St-Laurent de Montréal.

Il étudia le droit à l’Université Mcgill et à l’Université de Sherbrooke où il fut élu vice-président de la Faculté de droit pour l’année scolaire 1959-1960.

Adhésions:

Me Guy Bertrand est membre du Barreau du Québec, depuis 1962.

Il est aussi membre de l’Association pour le soutien et l’usage de la langue française.

Il fut membre gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec, du 1er avril 1988 au 31 mars 1993.Télécharger le mérite

Mérites:

Le 28 septembre 1994, reconnaissance de la famille de J.L.D. souligna la compétence, la tenacité et le sens de la justice de Me Bertrand.Télécharger le mérite

En 1997, The Canadian Trial Lawyers’ Association soulignait la carrière de Me Bertrand en lui décernant le mérite Thomas Griffiths pour son excellence comme avocat plaideur.Télécharger le mérite

En 1998, The Ontario Trial Lawyers’ Association remettait à Me Bertrand le prix Bruce T. Hyllyer pour sa contribution à la justice civile et pour son implication dans la défense des droits de la personne.Téléchager le mérite

Après le procès de Léopold Dion aux assises criminelles du Palais de justice de Québec, son avocat Me Guy Bertrand, prononça plusieurs conférences portant sur les réformes qu’il suggérait pour améliorer le système pénitentiaire, le système de justice québécois et différentes lois dont notamment:

• Des amendements à l’article 16 du Code criminel;
• Des maisons de détention pour les criminels sexuels, au lieu et place des prisons traditionnelles;
• Des amendements à la Loi sur les libérations conditionnelles;
• La création d’un organisme pour venir en aide aux victimes d’actes criminels;

Télécharger la conférence du 4 décembre 1965 et la lettre à Radio-Canada

Me Guy Bertrand est coauteur d’un volume intitulé « l’État du Québec », publié aux Éditions de l’Homme.

1970:

Il est aussi l’auteur d’une brochure d’information politique intitulée: « Québec souverain, avons-nous les moyens  - 106 questions et réponses sur la Souveraineté politique du Québec ».

1990:

Les 17 et 18 mai 1990 : Me Bertrand fut conférencier invité aux journées de formation professionnelle organisées dans le cadre du Congrès annuel des avocats de l’aide juridique, à Montréal.  Sa conférence était intitulée « Les avocats de la défense, les substituts du Procureur général et la déontologie professionnelle dans le cadre d’un procès criminel:  de l’éthique à la pratique ».

1996:

Il a écrit un troisième livre intitulé « Plaidoyer pour les citoyens », publié aux Éditions Balzac.

1996:

Son livre : « Plaidoyer pour les citoyens » fut traduit en anglais sous le titre « Enough is enough: an attorney’s struggle for democracy in Québec » par les Éditions ECW Press.

1997:

17 avril 1997 : publication d’un extrait de son mémoire en Cour suprême, dans l’affaire du Renvoi relatif à la sécession unilatérale du Québec, dans le journal « Le Soleil ».

10 septembre 1997 : auteur d’un article intitulé « Apprendre à vivre ensemble », qui reprenait les termes d’une lettre adressée à l’Honorable Frank McKenna et qui fut publié dans les journaux « Le Soleil » du 11 septembre 1997, « The Gazette » du 12 septembre 1997 et dans celui du « Globe and Mail » des 11 et 12 septembre 1997.

22 septembre 1997 : auteur d’un article intitulé « Entre la justice et la force, le choix des citoyens », en réponse à la lettre ouverte de Jacques Parizeau en date du 16 septembre 1997.

9 octobre 1997 : auteur d’un article intitulé « Les citoyens ont soif de vérité », en réponse à l’article de José Woehrling paru dans le journal « La Presse » du 24 septembre 1997; publié dans le journal « La Presse » du 27 octobre 1997.

23 octobre 1997 : auteur d’un article intitulé « La démocratie péquiste ou la liberté », publié dans le journal « Le Soleil » du 30 octobre 1997.

19 novembre 1997 : auteur d’un article intitulé « Le plaidoyer des citoyens devant la Cour suprême », publié dans la revue « Cité Libre », édition du mois de janvier 1998.

1998:

En juin-juillet 1998 : auteur d’un article intitulé « Le mal de vivre Québécois », publié dans la revue « Cité Libre », édition des mois de juin-juillet 1998.

En juillet 1998 : auteur d’un article intitulé « Et si c’était nous qui devions changer plutôt que la Constitution ? », publié dans le bulletin d’information du Mouvement Citoyen de la Nation, édition été 1998, vol. 1, numéro 1.

2007:

Me Bertrand est l’auteur d’un essai politique intitulé « Guide d’accès à l’indépendance : pour la survie du Québec français », publié aux Éditions Québecor.

Me Bertrand a voulu que ses redevances, à titre d’auteur, soient remises au Mouvement Montréal Français, ou, subsidiairement, à la société Saint-Baptiste de Montréal pour la promotion et la défense de la langue française au Québec. (Le document à télécharger sera bientôt disponible en ligne.)

2011:

Novembre : L’Assemblée des Patriotes de l’Amérique française remet à Me Bertrand le Prix Honoré-Mercier pour « sa remarquable contri­bution à la défense et à l’illustration des droits nationaux du peuple Québécois ».

Décembre : Me Guy Bertrand livre son testament politique dans un essai intitulé Projet Liberté-Nation – Plan d’affaires pour réaliser l’indépendance du Québec tout en conservant notre part du Canada. Dans cet essai, il invite les régions du Québec à assumer le leadership de l’indépendance du Québec. Disponible en version numérique gratuite (format PDF).

Me Bertrand, tout au cours de sa carrière, a commenté l’actualité et écrit des articles pour les journaux et les revues. De plus, il a régulièrement prononcé des conférences et des discours un peu partout au Québec et au Canada sur la réforme du statut politique du Québec et sur la défense et la promotion de la langue française et de la culture québécoise.

M^e Guy Bertrand s’est toujours intéressé à l’art oratoire et à l’art de la plaidoirie. Il est aussi un passionné de la philosophie. M^e Bertrand s’est intéressé à l’art oratoire et à la politique étant très jeune. En effet, dès l’âge de 17 ans il prononçait déjà des discours aux côtés de l’Honorable Antoine Rivard, député du comté de Montmagny et Procureur général du Québec, dans le cabinet de Maurice Duplessis. M^e Bertrand se plait à répéter qu’Antoine Rivard fut son maître en politique et son mentor en droit.

M^e Bertrand adore jouer du piano, chanter et composer ses propres chansons. Il est l’auteur-compositeur de « Oui le Québec c’est mon pays », « Le soleil brille pour tous les peuples », « L’amour et la patrie » et bien d’autres.

Il a réalisé et animé, pendant quelques années, alors qu’il était étudiant à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, une émission de télévision à CHLT TV, intitulée Forum Interuniversitaire.

Il a été animateur de radio pendant un certain temps à la station CHRC-AM de Québec.

1954

À l’âge de 17 ans, il fut choisi pour représenter son collège, le Séminaire de Saint-Georges-de-Beauce, lors d’un concours oratoire opposant les collèges classiques de l’Est du Québec, concours qui s’est déroulé au Palais Montcalm de Québec.

1958-1959

Lors de sa première année de droit à l’Université McGill, il porta les couleurs de cette université à l’occasion d’un débat oratoire bilingue opposant des universités canadiennes.

1958-1959

M^e Bertrand fit parti de la chorale de l’Université McGill. Dans la même année, après avoir suivi des cours d’hypnotisme, il devint membre d’une association dédiée à cette science.

1959-1960

M^e Bertrand fut élu vice-président de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.

De plus, pendant son séjour à cette université, il enseigna la danse pour payer ses études de droit.

1960-1961

M^e Bertrand a réalisé et animé une émission de télévision appelée T.V. Carabin.

Par la suite, il fut animateur et réalisateur à CHLT-TV à Sherbrooke, d’une autre émission de télévision intitulée Forum Inter-universitaire. C’était la première fois, à la télévision canadienne, que des universités se mesuraient dans des débats oratoires.

Il fut aussi fondateur, à l’Université de Sherbrooke, d’une ligue visant à promouvoir les débats oratoires entre les différentes facultés.

1962

Il remporta le titre de meilleur orateur de la soirée lors d’un grand débat public tenu à Ottawa, opposant en finale les universités d’Ottawa et de Sherbrooke, sous le thème «Pour ou contre l’indépendance du Québec».  L’Université d’Ottawa devait défendre la thèse de l’indépendance alors que celle de Sherbrooke devait défendre la thèse contraire. Ce fut un moment déterminant pour M^e Bertrand qui choisit de se battre, toute sa vie, pour le parachèvement du pays québécois.

1990

Dans les années 1990, il a été animateur de radio, pendant un certain temps, à la station CHRC AM de Québec sans jamais interrompre sa pratique du droit.

Tout au court de sa carrière, Me Bertrand fut appelé à prononcer des discours, partout au Québec et au Canada, portant en grande partie sur l’avenir de la nation québécoise et l’indépendance du Québec. Il était recherché comme un orateur à cause de sa fougue et de sa passion.

2002:

Me Bertrand fut appelé à interpréter le rôle de Louis Riel sur les chaînes de télévision française et anglaise de Radio-Canada, dans une série télévisée portant sur le procès virtuel de cet homme. Les réalisateurs de cette émission voulaient savoir si Louis Riel serait condamné à la pendaison en 2002 pour les événements qui se sont produits à la fin du XIXe siècle. Ce sont les téléspectateurs qui constituaient le jury et qui devaient décider du sort de Louis Riel.  Plus de 95% des Québécois et environ 80% des Canadiens, dans l’ensemble du Canada, auraient acquitté Louis Riel s’il avait été jugé en 2002.

M^e Guy Bertrand fut profondément marqué par le procès de Léopold Dion, qui s’est déroulé à Québec en 1963. Dion était accusé du meurtre de quatre enfants.

Au procès, M^e Bertrand invoqua les dispositions de l’article 16 du Code criminel, portant sur l’aliénation mentale, comme moyen de défense.

Après le procès, alors que la cause était encore pendante devant les tribunaux supérieurs, quelques-unes des mères des victimes s’adressèrent à Me Bertrand pour lui demander de l’aide.

C’est alors, qu’il suggéra la création d’un organisme gouvernemental pour venir en aide aux familles des victimes d’actes criminel, ce qui fut reconnu par l’État québécois plus tard, dans une loi intitulée Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels.

Télécharger la conférence devant la Jeune Chambre, le 15 décembre 1965

1971:

Les 17 et 18 avril, Me Bertrand présenta huit résolutions au congrès du barreau du Québec, dont plusieurs d’entre elles étaient liées à la Loi sur les Mesures de guerre à laquelle il s’est opposé farouchement. Ces résolutions portaient:

1967:

Me Guy Bertrand témoigna devant la Commission Prévost qui enquêtait sur la justice au Québec. Il déposa un mémoire au nom du Club Fleur-de-Lys, dont il était le président, dans lequel il proposa des modifications à la loi, pour que les femmes, en vertu du droit à l’égalité des sexes (même si la charte canadienne n’existait pas), puissent faire partie d’un jury lors d’un procès criminel. Il proposa aussi la création d’un fonds d’indemnisation pour les victimes d’actes criminels. Le législateur donna force de loi à ces propositions.

1971:

Les 17 et 18 avril, Me Bertrand présenta huit résolutions au congrès du barreau du Québec, dont plusieurs d’entres elles étaient liées à la loi sur les Mesures de guerre auquelle il s’est opposé farouchement. Ces résolutions portaient:

• sur le droit des femmes de pouvoir servir comme jurées;
• sur le caractère rétroactif de la Loi sur l’ordre public (Bill C-181) basée sur la Loi sur les Mesures de guerre et de l’ingérence du pouvoir politique sur le pouvoir judiciaire, reconnu dans ladite loi;
• sur le fait que l’outrage au tribunal ne puisse servir à la défense d’un juge;
• sur l’abolition du port de la toge, du rabat, etc.;
• sur l’interdiction aux juges de se prononcer sur les faits devant jury;
• sur le fait que la déclaration solennelle devrait remplacer le serment devant les tribunaux;
• sur un fonds d’indemnisation pour les victimes de crimes et plus particulièrement pour les victimes d’octobre 1970;
• sur la nomination d’officiers permanents pour visiter les prisons.

(Le document à télécharger sera bientôt disponible en ligne.)

2009:

Me Bertrand accepta, à la demande de la famille, de s’impliquer pro bono dans l’affaire Cédrika Provencher, enlevée à Trois-Rivières le 31 juillet 2008, à titre de procureur indépendant qui avait pour mission de recueillir des informations ou confidences permettant de la retrouver.

2010:

Son rapport de mission a été remis aux autorités compétentes en février 2010. Des renseignements importants ont été communiqués à la Sûreté du Québec.  Télécharger le Rapport de Mission

Tout au cours de sa carrière, Me Bertrand a accepté de représenter devant les tribunaux et devant différentes instances politiques et publiques des citoyens et des groupes qui étaient sans argent lorsqu’il jugeait qu’ils étaient victimes d’injustice.

Ainsi, il n’a jamais hésité à prendre parti pour les plus humbles de la société et à dénoncer les abus de pouvoir commis par les gouvernements, les grandes entreprises et les corps policiers, notamment.