Lundi, le 17 janvier 2011, l’Association de propriétaires privés agricoles (acéricoles) et forestiers (apPAF) et ses membres qui avaient entrepris des procédures contre Ultramar visant l’annulation des Lois 229 et 219 qui autorisent cette dernière à aménager un oléoduc de 240 Km entre sa raffinerie de Lévis et le centre de distribution de Montréal-Est, ce sont désisté de leurs procédures devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.
L’apPAF a abandonné ses procédures à la suite d’une entente confidentielle conclue avec la pétrolière.
«Tout le processus judiciaire entrepris par l’apPAF et plusieurs de ses membres pour contester la démarche d’expropriation d’Ultramar pour l’aménagement de son pipeline est maintenant terminé» a fait savoir Me Guy Bertrand, du cabinet Guy Bertrand Avocats, procureurs de l’apPAf et de plusieurs expropriés. Télécharger l’article
